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Notes sur le tag : connaissance acquise
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Les brèves Urba Pratique (mai 2014)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. La connaissance acquise de la décision de préemption ne fait pas toujours courir les délais de recours La théorie jurisprudentielle de la connaissance acquise constitue une exception au fait que les délais de recours...
Publié le 29/05/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
La notification des décisions d’opposition aux déclarations préalables (Jurisprudence)
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise le régime de la notification des décisions d'opposition aux déclarations préalables. L’arrêt semble également marquer le recul de la théorie de la connaissance acquise. En fonction de leur ampleur, des travaux de construction peuvent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. En application des...
Publié le 04/02/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
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